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Diaspora : deux Congolaises devant la Cour à cause de Facebook

Publié le Mercredi 5 Juin 2019
Diaspora : deux Congolaises devant la Cour à cause de Facebook

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon (Belgique) a rendu lundi un jugement dans lequel il se considère incompétent pour trancher dans un dossier d’atteinte à l’honneur mettant aux prises une opposante congolaise et la fille d’un ancien ministre de RDCongo.

Cette dernière, qui vit en Brabant wallon, a déposé plainte après avoir vu deux photos d’elle, tirées de son profil Facebook et republiées par une opposante congolaise qui, sur Facebook, l’accusait d’avoir détourné des fonds dans le cadre d’un marché public au Congo. Elle a tenté de faire enlever la publication mais a essuyé un refus. « Déposez plainte, et j’assumerai », lui avait répondu l’opposante. Mais, citée devant le tribunal correctionnel il y a un mois, celle-ci n’était pas venue se défendre.

Le dossier avait été examiné en l’absence de la prévenue et l’avocat de la partie civile avait réclamé 2.000 euros de dédommagement, estimant qu’il fallait s’écarter d’une notion extensive du délit de presse (passible, en Belgique, de la Cour d’assise) puisque la prévenue n’était pas journaliste professionnelle.

Le ministère public, lui, avait réclamé, par défaut, une peine de trois mois d’emprisonnement, concédant qu’il n’aurait requis qu’une peine de travail si elle avait été présente.

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon, lundi, s’est déclaré incompétent, en estimant que le dossier relève du délit de presse, donc de la Cour d’assises.

Source : Belga

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