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Covid-19-Congo-B : trois mois de suspension du paiement des charges fiscales

Publié le Vendredi 17 Avril 2020
Covid-19-Congo-B : trois mois de suspension du paiement des charges fiscales

Le gouvernement congolais a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les procédures de contrôles et de paiements des charges fiscales, dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises dans la lutte contre les effets du Covid-19.

Selon une circulaire du ministère des Finances et du Budget en date du 15 avril, «le paiement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques catégorie BIC dû au titre de l’exercice 2019 est repoussé au 25 août 2020 et l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2019(…) au plus tard le 31 décembre 2020». « Ce délai pourra être toutefois prolongé en fonction de l’évolution de la situation d’urgence sanitaire dans le pays », ajoute la circulaire.

Elle explique que ces les mesures d’accompagnement ne profitent pas à tous les contribuables, relevant que les délais de déclaration et de paiement sont maintenus pour les impôts indirects et les impôts des tiers à paiement mensuel, pour lesquels l’entreprise ou le redevable légal en est le collecteur.

S’agissant des impôts directs, cette circulaire précise qu’ «à l’exception de la taxe unique sur les salaires, pour lesquels l’entreprise ou le redevable légal et réel supporte la charge, le délai est repoussé d’un mois seulement correspondant à la durée de la mesure de confinement». Cependant, l’Etat accorde des facilités douanières, aux produits pharmaceutiques, au matériel médical et aux produits alimentaires de première nécessité ainsi qu’aux produits d’hygiène. Cette circulaire annonce que « dans budget rectificatif 2020, l’exécutif prévoit de baisser le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés de 30% à 28%, ainsi que le taux de l’impôt global forfaitaire qui devra passer de 7 % à 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à marge libre ».

Le gouvernement affirme dans cette circulaire avoir mis en place un mécanisme de garantie en vue de soutenir les entreprises en difficultés de rembourser les crédits souscrits auprès des banques.

Léon Charles Moukouri pour Apanews

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