Les 17 et 21 mars 2021, s’est tenue au Congo-Brazzaville, une énième élection présidentielle sans enjeux majeurs.
Cette élection n’a pas dérogé aux préambules des différentes Constitutions congolaises, dont celle de 2002 et que réitère celle du 15 octobre 2015 avec pour finalité :" BÂTIR UN ÉTAT DE DROIT " ! Cet axiome reflète la volonté populaire déléguée à des acteurs de droit, selon la loi de 2003 relative à la création, au fonctionnement et aux attributions de la Cour Constitutionnelle du Congo Brazzaville. Elle a été mise en place pour veiller essentiellement sur la CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS ET RÈGLEMENTS, sur la CONFORMITÉ et la RÉGULARITÉ des élections nationales en tant que juge de la loi électorale. Cette fonction était dévolue auparavant à la Cour Suprême.
La conformité et la régularité passent cependant par des acteurs dont trois (3), sont nommés par le président de la République, une nomination qui crée à bien voir, une entorse sur le principe de la séparation des pouvoirs cher à Montesquieu. Parmi ces trois magistrats nommés par le président, Auguste ILOKI est à la tête de cette institution. Titulaire d’un doctorat en droit, il est également auteur de plusieurs ouvrages de droit publiés par l'éditeur l'Harmattan.
En rentrant en collusion avec Sassou, cet intellectuel chevronné perd de sa saveur juridique, une saveur jetée aux pourceaux. Qui donc rendra cette saveur à l’institution dans la mesure où elle n'a pas été dotée dès sa création d’un étage supérieur qui pourrait affirmer ou infirmer les décisions ou arrêts de cette institution transformée en une caisse d'enregistrement des béni oui oui du pouvoir Exécutif ? De ce fait, ces décisions ne sont pas susceptibles de voies de recours, fragilisant ainsi les procédures de recours tentés par certains opposants politiques.
En dépit des intimidations proférées par le régime de Sassou, ces opposants ont osé déposer leur recours devant le juge contentieux qui se résume comme suit : les recours en annulation et de report de l'élection présidentielle présentés par Mathias DZON, Jean Jacques Serge Yhombi Opango et Christian Mozoma sont jugés, "IRRECEVABLES".
Ce contentieux que le juge a expédié à l’image d’un peloton d'exécution et qui nous rappelle amèrement les sales temps qui ont suivi les exécutions sommaires à la suite de la mort du président Marien Ngouabi, confirme bel et bien que Le couperet de la guillotine est omniprésent. Mais cette vitesse accélérée des choses, a-t-elle pourvu à une nomination d'un rapporteur ? Disposant de pouvoirs étendus en la matière, a-t-il suffisamment enquêté pour prendre toutes mesures d’investigations utiles et rendre un rapport circonstancié permettant à ses paires d’en juger sans équivoque ?
L’on peut se demander si ces juges nommés par Sassou sont en capacité d’exercer le principe juridique suivant : LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR ", j'en doute. In fine, le recours autour de l'article 70 de la constitution de 2015, a-t-il été examiné de manière" chirurgicale" selon les supputations des supporters du PCT ?
Mais diantre, que dit donc cet article ? Voici de quoi il est fait cet article 70 de la Constitution de 2015 pourtant bien concoctée à la taille redondante de mr. Sassou. Alinéa 1, ‘’SI AVANT LE 1ER TOUR, UN DES CANDIDATS DÉCÈDE OU SE TROUVE DÉFINITIVEMENT EMPÊCHÉ, LA COUR PRONONCE, LE REPORT DE L'ÉLECTION. "
Au regard, de cet alinéa la cour s'est-elle posée des bonnes questions ? Dans notre cas d'espèce, il s'agit du candidat Guy Brice Parfait Kolélas qui est décédé. Mais avant son décès, la Cour en menant ses investigations aurait pu constater de nombreux faits et vidéos que Mr. Parfait Kolélas était FORTEMENT EMPECHÉ, MANIFESTANT DÉTRESSES SUR DÉTRESSES tout au long de sa campagne électorale.
Ces empêchements sont les suivants :
1er EMPÊCHEMENT, la vidéo à Owando montre un homme abandonné par ses forces, il s’affale littéralement sur le pupitre, la tête entre ses bras. N’en pouvant plus, l’on peut l’entendre dire : J'AI DES VERTIGES, puis aidé par ses gardes du corps aux aguets, il est conduit vers un fauteuil, et dit : donnez-moi de l’eau.
2ème EMPÊCHEMENT, il s’en suit de nombreuses absences aux meetings dont celui du stade Marchand. Son épouse en témoigne et s'en excuse.
3ème EMPÊCHEMENT, le plus flagrant se passe le 19 mars 2021, soit deux jours avant la clôture de la campagne. A la clinique Securex, on le voit allongé dans un lit tenant des propos dont la Cour Constitutionnelle ne peut ignorer la gravité.
4ème EMPÊCHEMENT, Mr. Kolélas n’a finalement pas exercé ce dont pour lequel il s'est présenté à l’élection présidentielle, son droit de vote.... Puis viendra la fin de tout, la mort. En d’autres termes, il n’a pas pu voter. SIC !
Il sied de dire que ces nombreux empêchements, si visibles, devraient réconfortés la Cour Constitutionnelle dans sa décision, à répondre favorablement, à la demande des requérants et de conclure à l’objet de leur demande : le report de l’élection présidentielle du 21 mars 2021. En refusant de dire le droit, le juge Iloki, une voix prépondérante de l’institution, a manqué à l’idéal de tout un peuple, qui aspire à la construction de l’Etat de droit, socle d’une démocratie participative. Un comportement en porte-à faux avec un ses écrits : le recours pour excès de pouvoir au Congo.
En outre, une chappe de suivi du déroulement de la campagne dans chaque camp ne pouvait laisser indifférent le président sortant et les institutions électorales au vu et au su de ces événements.
Au vu de ces détresses, LE MPANGUI YA TATA, NI TATA QUOI" (le frère du père demeure le père), il se devrait de réagir sans sourciller. Ce paternalisme de TATA, doublé d’un élément de droit, ne pouvait laisser le chef de l’Etat indifférent face à un enfant agonisant. En effet, l’esprit de l’article 70 lui conférait un droit de saisine sans ambages en sa qualité de chef de l’Etat. Il pouvait réagir illico pour sauver G. B. P. Kolelas, fils d’un opposant mythique qui en fin de vie, était devenu son ami, son frère, Bernard Kolélas. Ce qui vient d’être dit montre que Sassou non seulement manque d’humanisme mais aussi n’est pas en phase avec les différents slogans d’homme de paix, des actions concrètes, etc.
S’agissant de la proclamation de l’élection présidentielle quarante-huit heures après la clôture des urnes, c’est du jamais vu dans l’histoire des élections congolaises. Puis la cerise sur le gâteau, Sassou est réélu avec un taux à la soviétique de 88,44 % (score en hausse par rapport aux élections de mars 2016 où il n’avait obtenu que 8% des suffrages exprimés). Ce score ne reflète pas son bilan chaotique de plus quatre décennies à la tête du Congo. Comment la commission électorale nationale indépendante (CENI) d’Henri Bouka, a-t-elle pu rassembler tous les procès-verbaux alors que l’internet a été volontairement coupé par ces mêmes autorités pendant plus de quarante-huit heures. Il n’est étonnant que cette CENI soit dirigée par Henri Bouka, magistrat, un autre bourreau du droit au Congo, qui prend plaisir à se délecter à la fois du judiciaire (président de la Cour Suprême) et de l’exécutif (président de la CENI), un véritable équilibre patenté.
Au demeurant, tant que Sassou reste agripper au pouvoir, l’institution judiciaire accaparé comme une pieuvre, sera toujours en danger permanent du fait de la non-séparation effective des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Une dangerosité cernée par le juste juge, Dieu l’omniscient, créateur de toute chose, ayant eu raison d’encadrer la fonction et de prévenir ceux qui dirigeraient les nations en ces termes :
‘’Tu ne porteras atteinte à aucun droit, tu n'auras point égard à l'apparence des personnes, et tu ne recevras point de présent, car les présents aveuglent les yeux des sages et corrompent les paroles des justes. Tu suivras ponctuellement la justice, afin que tu vives et que tu possèdes le pays que l'Éternel, ton Dieu, te donne’’. Cf. Deuteurenome 16/19 à 20.
Il n’est donc plus possible que le juge Iloki nous rende une décision conforme à la règle de droit, parce qu’il est frappé d'une conscience amnésique, corrompue et d’une baisse d'acuité professionnelle par un variant sévère de COVID 19, PCTiste.
Émilie P. C. Macosso
Juriste, ancienne magistrate, Émilie P. C. Macosso est vice-Présidente de l’association Actions pour le Congo-Brazzaville avec Jean Marie Michel Mokoko-France (ACB-J3M)
