Communiqué de l'ACB-J3M-France à propos de la révocation de sept magistrats
L’Association Actions pour Le Congo-Brazzaville avec Jean Marie Michel MOKOKO-France (ACB-J3M-France) informe ses adhérents et sympathisants que le 20 février 2018, s’est tenue à Brazzaville, la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sous la « Présidence » de Monsieur Denis SASSOU NGUESSO.
Il ressort de cette réunion, des conclusions peu élogieuses de la haute institution judiciaire de la République du Congo.Pour L’Association ACB-J3M, ces sanctions sont d’une extrême gravité. En effet, certains magistrats ont été sanctionnés et révoquéspour des motifs fallacieux.Ces sanctions concordent avec le message à la Nation de Monsieur Denis SASSOU NGUESSO du 30 décembre 2017 au cours duquel il fustigeait déjà les magistrats en les taxant de corrompus. Par la même occasion, il annonçait la tenue d’un procès des prisonniers politiques « gardésà vue prolongée ».
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est un conseil de discipline et un organe de gestion de la carrière des Magistrats conformément aux articles 139 et 140, Al.4 de la Constitution du 20 janvier 2002.
L’Association ACB-J3M pense que d’Aucuns viendront épiloguer sur la constitution illégale du 5 novembre 2015 théoriquement en vigueur. Au regard de ce qui suit, L’Association ACB-J3M se demande si l’Exécutif et le Parlement ont-ilsréellement procédé à la mise en conformité des textesrelatifs au travail du CSM après la mise en place de cette nouvelle constitution?Si tel n’est pas le cas, elle s’interrogesur les résultats dela concertation concernant l’évolution des institutions ayant servi de basesau référendum anticonstitutionnel de 2015. Elle déplore le fait que cette nouvelle Loi fondamentale ne soitmalheureusement pas appliquée.
L’Association ACB-J3M souligne qu’un juriste averti constatera dès les premières lignes du compte rendu, l’absence de référence de la Constitution, notamment il est écrit : « le Conseil Supérieur de la Magistrature régi par la Constitution…. ». Mais, de quelle Constitution fait-on allusion dans ce paragraphe ?Ensuite, ce rapport du 20 février 2018 cite la loi organique 22-2008 du 26 juillet 2008, correspondant à la mandature du premier septennat de monsieur D. SassouNguesso. Étrangement, ce texte de Loisupravoté un an après la guerre de 2007 continue à produire ses effets juridiques en 2018 alors que Monsieur Denis SASSOU NGUESSO est revenu au pouvoir sous prétexte de faire évoluer les institutions existantes.Sic !
Pour ce qui est du statut particulier du corps unique des magistrats, L’Association ACB-J3M rappelle que selon l’article 142 de la Constitution du 20 janvier2002, l’âge de départ à la retraite des magistrats est fixé à 65 ans. Or, il est surprenant de constater que certains magistrats ayant composé le CSM, ne répondent pas à ce critère de limite d’âge : par exemple, Placide LENGAest âgé de plus de 80 ans, Georges AKIERA de plus de 66 ans, et bien d’autres.
A ce titre, L’Association ACB-J3M indique que ces magistrats susmentionnés, font partie des éléments ayant vicié la tenue de ce Conseil et qui constituentune cause de nullité absolue des décisions prises en violation flagrante des textes en vigueur.
L’Association ACB-J3M réitère l’extrême gravité des décisions prises. Effectivement, la révocation de sept magistrats n’est pas un acte banal. Elle s’ajoute aux Onze autres, révoqués en 2009 sans autre forme de procès.
L’Association ACB-J3M-France rappelle que si la révocation est un acte professionnel grave, qui sanctionne de façon disciplinaire un agent de la fonction publique en lui retirant son emploi et en le poussant à la sortie de l’administration, souvent sans droits ni pension, il n’en demeure pas moins que cette forme de licenciement est juridiquement encadréedans une procédure administrative.
Pour L’Association ACB-J3M, tout magistrat incriminé sous d’autres cieux primo, aurait dû être assisté par un syndicat de la magistrature. Notons qu’au Congo, les magistrats n’ont pas le droit de se syndiquer. Au sujet desmagistrats BAYI Martin et MOUKALA MOUKOKO Corneille, ils ont été balayés en 2012 soit 6 ans avant la présente tenuedu CSM pour n’avoir pas obéi aux injonctions du pouvoir en place dans l’affaire du Colonel Marcel NTSOUROUrelatif aux explosions des dépôts d’armes de guerre en mars 2012 à MPILA. L’Association ACB-J3M se demande si ces deux juristes aient eut la possibilité de fournir des explications relatives à leurs dossiers et que leurs droits de la défense aient été respectés. Elle regrette que la présomption d’innocence, principe cardinal en droit, n’ait pas été appliquée dans ces deux cas.Elle déplore que ces compatriotes aient été une fois de plus victimes de l’arbitraire de SassouNguesso.
Dans la réalisation de son plan machiavélique, le tyran SASSOU NGUESSO,continue de décimer les populations congolaises. Est-il conscient du mal, de la détresse, de la désolation qu’il inflige aux familles congolaises ?Quel sadisme affiche cet homme barbare qui n’a d’humain que son physique, quine règne que par la violence et qui demeure jusqu’à preuve de contraire un président illégal et illégitime !
En voici une autre illustration qui confirme le caractère partial et tribalde la justice du dictateur D. SassouNguesso :comment expliquer l’impunité envers les magistrats corrompus tels quePlacide LENGA, Henri BOUKA, Christian OBA, et autres ?
Parlant d’Henri BOUKA,il est un grand tricheur à la tête de la Commission Nationale Électorale (CONEL), un tripatouilleur des listes électorales et autres magouilles au sein de cette institution électorale. En dépit de cela, le tyran D. SassouNguessotrouve le moyen de le nommer Premier Président de la Cour Suprême en récompense des services rendus à la tyrannie.
Autre manigance de SassouNguesso en vue du procès du Général Jean Marie Michel MOKOKO originaire de Makoua, il nomme Henri BOUKA lui aussi originaire deMakoua, à la tête de la cour suprême pour assouvir l’idée de division et continuer à régner.
Quant à Christian Oba, premier président de la Cour d’Appel, il est connu pour ses malversations financières depuis la ville de Pointe-Noire. Il n’a jamais été sanctionné par le conseil de discipline bien qu’étant souvent inscrit.
Au vu de ce qui précède, L’Association ACB-J3M-France tire les conclusions suivantes :
Le pouvoir judiciaire du Congo-Brazzaville est une caisse de résonance de l’Exécutif, autrement dit un parfait paillasson qui ne se conforme pas aux procédures administratives relatives aux mesures disciplinaires envers les magistrats,
Nombreux sont les magistrats véreux qui n’ont jamais été sanctionnés. Ils sont donc protégés par le pouvoir tyrannique,
La justice congolaise est un organe de répression au service du tyran Denis SASSOU NGUESSO au même titre que la police politique, la gendarmerie, l’armée, les milices et les mercenaires,
Ce « toilettage » par le CSM acquis à Denis SASSOU NGUESSO avait pour objectif, d’écarter des magistrats crédibles et professionnels,
La justice congolaise est une justice à deux vitesses destinée à révoquer ses cadres intègres,
Le Congo est une république bananière, un pays sans foi ni loi, une jungle où règne le principe de : FAS CE QUE VOUDRAS DANS LA COUR du roi PETAUD(cf. RABELAIS au 16ème siècle).
Par conséquent,L’Association ACB-J3M lance un vibrant appel à la communauté nationale et internationale, de rester mobilisés et vigilants afin d’exiger que ces décisions inhumaines prises à l’encontre des magistrats concernés par un CSM irrégulier, ne leur soient opposables, et que réparation du préjudice causé leur soit accordée.
L’Association ACB-J3M ne pourra se satisfaire d’un procès stalinien qui pointe à l’horizon et s’apprête à le dénoncer avec la plus grande fermeté. C’est pourquoi elle pense qu’un tel prélude ne peut présager des procès équitablesdes otages d’un système mafieux et crapuleux « prisonniers politiques ». Elle s’attend donc à une réédition d’un procès truqué comme ceux des attentats des cinémas STAR et ROYE caractéristiques des procès abracadabrantesques à la solde de la dictature de Brazzaville.
Fait à PARIS, le 23 février 2018
Pour le Bureau de L’Association ACB-J3M-France
Madame Emilie MACOSSO épouse LIMBONGO-NGOKA
Vice-Présidente de L’association ACB-J3M-France
Chargée de l’Organisation et des affaires juridiques